Conditions d’utilisation

Introduction

En accédant à SyntaxPro (« nous », « le Service »), vous acceptez ces conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, n’utilisez pas le Service.

Les Conditions peuvent comporter des limitations de responsabilité et des dispositions relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Inscription et accès

Les comptes sont personnels. Toute utilisation frauduleuse est interdite.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
La confidentialité de vos identifiants est sous votre responsabilité.
Âge minimum : 16 ans ou majorité locale si supérieure.
Nous pouvons demander une vérification d’identité en cas de suspicion d’abus.

Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Remboursement selon la politique affichée lors de l’achat.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et solutions locales disponibles lors du checkout.
Facturation : une facture est émise automatiquement après l’achat.
Taxes : les montants incluent la TVA applicable selon votre pays.
Retards de paiement : l’accès peut être suspendu jusqu’à la régularisation.

Propriété intellectuelle

Les contenus des cours sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Licence limitée, non exclusive, non transférable pour un usage personnel.
Interdiction de reproduire, distribuer, louer, vendre ou créer des œuvres dérivées.
Les marques, logos et éléments distinctifs appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Nous fournissons les formations « en l’état ». L’utilisateur reste responsable de ses opérations.

Pas de garantie d’aptitude à un usage particulier, sauf dispositions légales impératives.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, de données ou de profits.
Force majeure : aucune responsabilité en cas d’événements hors de notre contrôle raisonnable.

Résiliation

Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des conditions.

Notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
Accès révoqué en cas de fraude, non-paiement, atteinte aux droits de tiers.
Vos obligations survivent à la résiliation (paiements dus, IP, responsabilité).

Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis immédiatement, vous renoncez à votre droit de rétractation une fois l’accès commencé, conformément à la loi applicable.

Délai légal de 14 jours pour les achats éligibles non consommés.
Les remboursements suivent la méthode de paiement initiale.
Des frais proportionnels peuvent s’appliquer si un service a débuté avant rétractation.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Pas d’ingénierie inverse, scrapping abusif, ou surcharge du Service.
Pas de diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou malveillants.
Respect des règles de sécurité aérienne et des réglementations locales pour les usages drones.

Protection des données

Nous traitons vos données conformément aux lois applicables (p. ex. RGPD). Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.

Finalités : gestion de compte, formation, facturation, support et amélioration du Service.
Conservation : limitée à la durée nécessaire et selon obligations légales.
Sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Droits d’auteur

Tous les supports pédagogiques, textes, visuels, vidéos et codes sources sont protégés par les droits d’auteur. Les violations peuvent entraîner des poursuites.

Crédits et mentions obligatoires lors des utilisations autorisées.
Signalement des atteintes via le formulaire de contact.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale est limitée au plus élevé entre 100 € et le montant payé durant les 12 derniers mois pour le Service concerné.

Aucune exclusion pour les dommages ne pouvant être légalement exclus (ex. décès, blessures causées par négligence).
Certains pays ne permettent pas des limitations ; vos droits légaux ne sont pas affectés.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au siège de SyntaxPro, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence.

Compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège, sauf dispositions contraires.
Avant toute action, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le litige.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions. Les changements significatifs feront l’objet d’une notification raisonnable.

Prochaine revue des Conditions dans : —

Contact

Pour toute question relative aux Conditions, contactez notre support via le bouton « Contacter le support » ou en ouvrant le formulaire ci-dessous.

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